Economie

Mi-août, alors que s’amorçait un débat sur la taxe carbone, les députés Verts ont publié, dans Le Monde, une tribune qui aborde cette question.
Le rapport de la commission de réflexion présidée par Michel Rocard est à peine rendu que déjà se déchaînent les opposants à ce qui n’est encore qu’un projet. Pour avoir porté longtemps seuls une telle idée, ne possédons-nous pas quelque légitimité à éclairer le débat ? Nous avons été les auteurs d’une proposition de loi sur (...)

La proposition de loi de "transformation écologique de l’économie" a été repoussée par les députés.
Nous avions évoqué dans un article précédent le projet de loi déposé par François de Rugy au nom des députés Verts.
Les 25 articles du projet de loi visaient à resserrer les exigences sur un certain nombre de points en vue de s’engager résolument vers des économies d’énergies, le développement des transports les moins polluants, les conversions et la recherche.
En ces (...)

Au nom des quatre députés Verts, François de Rugy a déposé une proposition de loi de "transformation écologique de l’économie" qui devrait être examinée le 28 mai 2009.
L’exercice auquel se sont livrés les quatre députés Verts n’est pas facile. En effet, le droit de proposition des parlementaires d’opposition est très sérieusement limité par le l’article 40 de la Constitution qui dispose qu’une initiative parlementaire ne peut pas alourdir les charges de (...)